Politique de Confidentialité

📅 En vigueur au 1er janvier 2026

1. Quelles données nous collectons

Pour fournir nos services comptables et fiscaux, nous collectons les informations suivantes :

• Données personnelles : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale
• Identifiants fiscaux : SIRET, numéro fiscal
• Informations financières : revenus, dépenses, actifs, passifs
• Documents : avis d'imposition, relevés bancaires, factures

2. Comment nous utilisons vos données

Nous traitons vos informations exclusivement pour :

• Préparation et dépôt des déclarations fiscales (revenus, TVA, IS)
• Conseil en optimisation fiscale légale
• Représentation auprès de l'administration fiscale (DGFIP)
• Information sur les évolutions législatives
• Respect des obligations légales (Code de commerce, OEC)

3. À qui nous transmettons vos données

Vos données sont confidentielles. Transmission possible uniquement dans les cas suivants :

• Administrations fiscales : DGFIP, URSSAF pour les déclarations obligatoires
• Prestataires de paiement : Stripe, PayPal pour le traitement des transactions
• Solutions cloud : stockage certifié sécurisé (RGPD)
• Autorités légales : sur réquisition judiciaire ou administrative

4. Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre une sécurité multi-niveaux :

• 🔐 Chiffrement SSL 256 bits de toutes les transmissions
• 🔐 Chiffrement AES-256 des données au repos
• 🔐 Authentification à deux facteurs pour tous les collaborateurs
• 🔐 Audits de sécurité réguliers par des sociétés indépendantes
• 🔐 Assurance responsabilité civile professionnelle

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès aux données personnelles vous concernant
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement pour motif légitime

6. Durée de conservation

Conformément aux obligations légales, nous conservons vos documents comptables et fiscaux pendant 10 ans (obligation légale OEC). À l'issue de cette période, les données sont supprimées de manière sécurisée et irréversible.

7. Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement des formulaires et sessions
• Analyser l'audience (Google Analytics)
• Améliorer l'expérience utilisateur

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

8. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version actuelle est toujours disponible sur cette page. Pour les changements significatifs, nous informons nos clients par email.